Politique de gestion des données personnelle

Qu’est ce qu’une donnée à caractère personnelle ?

Selon l’article 4 du règlement UE 16/679 du Parlement européen et du Conseil datant du 27 avril 2016 (RGPD), une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de manière directe ou bien indirecte.

Qui est le responsable de traitement ?

Groupe Excel La Rochelle est responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD puisque nous définissons les moyens ainsi que les finalités du traitement de vos données.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Visiteur

Si vous naviguez sur le site Groupe Excel La Rochelle, sans entreprendre d’action, vous êtes un visiteur.
Dans ce cas nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant.
Pour ce qui est des cookies vous avez la possibilité de les accepter ou bien de les refuser.

Prospect

Si vous nous contactez dans le but d’obtenir des renseignements sur les services de Groupe Excel La Rochelle vous êtes un prospect.
Afin de traiter votre demande de contact Groupe Excel La Rochelle collecte et traite certaines données personnelles à savoir :

Votre nom
Votre prénom
Votre email
Votre téléphone
Votre adresse postale étant facultative.

Ces traitements sont basés sur l’article 6 du Règlement général sur la protection des données à savoir votre consentement.

Candidat

Si vous êtes un candidat souhaitant intégrer les équipes de Groupe Excel La Rochelle, nous collectons et traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir donner suite à votre candidature :

Votre civilité
Votre nom
Votre prénom
Votre téléphone
Votre email
Votre curriculum vitae
Votre lettre de motivation.

Ces traitements sont basés sur l’exécution de mesures précontractuelles.

Client

Si vous êtes un client vous pouvez accéder à votre espace dédié par le biais du présent site au sein de l’onglet « espace client ».

Cet espace est accessible via Isuite étant géré par Groupe Excel La Rochelle, dès lors les données personnelles recueillies pour ce service sont :

Votre identifiant
Votre mot de passe.

Les traitements des données de nos clients sont fondés sur une obligation contractuelle tel que définit au sein de l’article 6 du Règlement général sur la protection des données.

Exercer vos droits

Si vous souhaitez exercer vos droits, Groupe Excel La Rochelle à mis en place un formulaire dédié à ces demandes au sein de l’onglet « exercez vos droits ».
Afin de pouvoir analyser et répondre à votre demande d’exercice de droit certaines données personnelles sont collectées et traitées afin de nous assurer de votre identité :

Votre nom
Votre prénom
Votre email
Votre téléphone

Ces traitements sont fondés sur votre consentement conformément à l’article 6 du Règlement général sur la protection des données.

Combien de temps sont conservées les données ?

Les données personnelles concernant les candidats non retenus sont conservées pendant 2 ans après le dernier contact, sauf en cas d’accord formel du candidat afin de mettre en place une durée de conservation plus longue.

Les données personnelles relatives à nos clients sont conservées le temps de la relation contractuelle.

Les données personnelles de ces derniers seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données personnelles appartenant à des prospects non-clients sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou à partir du dernier contact émanent du prospect.

L’historique des messages envoyés peut néanmoins être conservé pendant 5 ans à compter du dernier échange avec Groupe Excel La Rochelle. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Groupe Excel La Rochelle afin de se prémunir contre d’éventuels contentieux.

Ces données sont archivées de manière sécurisée et définitivement supprimées une fois le délai de conservation passé.

Quelle est notre politique au regard des mineurs ?

En vue de protéger les mineurs face aux divers accès à internet notre site est réservé aux personnes majeures, vous devez vous assurer des activités de vos enfants sur internet afin que leurs données personnelles ne soient pas collectées et traitées sans avoir une autorisation préalable.

Comment les données sont-elles protégées ?

Afin d’assurer la sécurité sur le présent site l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins ainsi que des mots de passe complexes à protection forte mais également d’une protection avec double authentification. Il en est de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.
Le présent site est également équipé du protocole HTTPS.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les destinataires de vos données personnelles sont, dans le cadre de leur attribution et suivant les finalités définies, le personnel de Groupe Excel La Rochelle.

Les données sont-elles transférées vers un pays tiers ?

Non, les données personnelles collectées ne sont pas transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne.

Les données sont-elles partagées avec des tiers ?

Vos données à caractère personnel seront uniquement partagées avec des sociétés de Groupe Excel La Rochelle.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez de plusieurs droits :

Le droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne, cette dernière a la possibilité de pouvoir retirer son consentement, nonobstant le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué sur la base du consentement effectué avant la réalisation de ce retrait (article 7 RGPD).

Le droit d’accès : la personne concernée peut savoir quelles données Groupe Excel La Rochelle détient sur elle et avoir accès à ces dernières (article 15 RGPD).

Le droit de rectification : la personne concernée peut demander au responsable de traitement la rectification de ses données à caractère personnel lorsque ces dernières sont inexactes (article 16 RGPD).

Le droit à l’effacement : la personne concernée peut demander au responsable de traitement l’effacement de ses données à caractère personnel, ces dernières devront être effacées dans les meilleurs délais. Ce droit peut être exercé lorsque :

– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires,
– la personne concernée a retiré son consentement et qu’il n’existe aucune autre base légale,
– les données doivent être effacées afin de répondre à une obligation légale,
– la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux,
– le traitement est illicite,
– les données sont collectées pour une offre de service de la société de l’information (article 17 RGPD).

Le droit à la limitation du traitement : la personne concernée peut demander la limitation du traitement lorsque :
– l’exactitude des données est remise en cause durant une durée permettant au responsable de traitement de pouvoir vérifier l’exactitude des données,
– le traitement est illicite mais la personne, propriétaire des données, demande la limitation de leur utilisation plutôt que l’effacement,
– le responsable de traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que ces dernières sont encore nécessaires à la personne concernée notamment pour l’exercice ou la défense de droit en justice (article 18 RGPD).

Droit d’opposition : la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons en rapport à sa situation dite particulière. Concernant la prospection la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles à tout moment (article 21 RGPD).

Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données numériques après le décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Il n’y a pas de traitement automatisé mis en œuvre par Groupe Excel La Rochelle, ni de profilage, dès lors certains droits ne peuvent être exercés du fait de ces absences.

Comment exercer ces droits ?

Il est possible d’exercer ces droits par le biais de notre onglet « exercez vos droits » sur le présent site.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé s’il existe un doute raisonnable quant à votre identité.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Soit en ligne par le biais d’un formulaire : CNIL

Soit par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Modifications

En cas de modification de notre gestion et traitement de vos données nous mettrons la présente politique à jour.